Accès rapide » Hadopi

Le 22ème épisode de MacJt où l’on parle de l’INA, de la Chine/France avec le filtrage d’internet, des batteries des MacBookPro, de Windows Sept, de la fibre optique, de l’iPhone et de pleins d’autres choses est disponible !

Toutes l’actualité tech et Apple en moins de 20 minutes, c’est ici !

Hier c’était remaniement ministériel. Christine Albanel, l’actuelle ministre de la Culture, est partie au profit du neveu de François Mitterrand, Frédéric de son prénom.

Albanel, questionnée par un journaliste, a déclarée que : « Je peux dire que j’ai fait vraiment de mon mieux depuis deux ans. Tout m’a passionné. Maintenant tout va être la décision du président de la République« . Fait de son mieux ?

Sinon, des personnalités comme Bernard Laporte, André Santini, Rachida Dati et Michel Barnier partent du gouvernement, mais là c’est plus politique, allez voir de ce côté si vous êtes interressés.

- Albanel part, Mitterand arrive (Libération)

Bon, ça a été rapide cette fois-ci : sans aucun amendement ni rien, HADOPI a été adoptée. Dernier espoir pour les non-HADOPIstes : le conseil constitutionnel.

Tout à l’heure, l’assemblée nationale votera sur le sort de la loi Création et Internet. Et en vote solennel. En gros, ça veut dire quoi ? Ça veut dire que si HADOPI est rejetée, elle ne pourra plus être revotée.

Section Education Civique

Il y a, il est vrai, peu de chances que la loi instaurant la riposte graduée soit votée (quoique, cf ci-dessous). Dans ce cas là, la loi ne sera pas définitivement promulguée. Elle ira au Sénat, où les sénateurs devront étudier le texte.

Normalement, après cette partie, le texte devrait être définitivement voté SAUF si un amendement est déposé (un amendement étant une proposition d’un député sur le texte, et soumis au vote). Dans ce cas, c’est reparti pour un tour, le texte modifié sera resoumis à l’assemblée nationale, navette parlementaire oblige.

Et dans tous les cas, si le texte est officiellement voté, il y aura une dernière épreuve que la loi HADOPI devra subir de façon quasi-certaine : le conseil constitutionnel. Là, des anciens présidents de la République, présidents de l’assemblée nationale, etc. devront vérifier si la loi est compatible ou non avec la constitution. La présomption d’innocence, la surpuissance de HADOPI et autres, passeront à la casserole.

Section Programme TV

Alors, quel est le programme ?

15 heures, Questions au Gouvernement. Les députés poseront des questions aux ministres, il y aura à coup sûr des questions sur HADOPI, mais une autre loi, celle de Roselyne Bachelot sur l’hôpital occupe les députés en ce moment. À suivre sur France 3.

Ensuite, vers 17 heures, vote. Les résultats seront connus une heure après, à suivre sur le site de l’assemblée nationale, sur LCP… ou sur Podradio !

La première victime de HADOPI ? Un homme nommé Jérome Bourreau-Guggenheim, responsable du pôle innovation web de TF1, et qui a supervisé la création de TF1.fr, nouvelle version, a été viré de la chaîne… parce qu’il était simplement contre la loi HADOPI ! En gros, cet homme de 31 ans, révolté par la loi Création et Internet, a pris contact le 19 février avec sa députée, Françoise de Panafieu (UMP), afin de lui faire part de tout le bien qu’il pense de la loi. Une lettre tout à fait classique, dans laquelle il expliquait, de façon organisée et dans des termes mesurés. (Lire la suite…)

… et dans sa version originale ! L’amendement Bono, qui instaure l’accès à Internet comme un droit fondamental, et donc va à l’encontre de la loi HADOPI, a été adopté à la commission européenne. Alors, que se passe-t-il pour la loi HADOPI ? Rien, dans l’immédiat, puisque la loi comprenant l’amendement Bono n’est pas voté dans son ensemble, et ne le sera pas avant 3 ou 6 mois. Néanmoins, après les moultes fois où cet amendement fut retiré (sur pression de la France principalement), cet amendement est enfin adopté.

Source